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KOVA · Centre juridique

Droit d’auteur et signalement

Les titulaires de droits, leurs représentants et les utilisateurs peuvent signaler une œuvre ou une source qui semble publiée sans autorisation. KOVA examine les signalements et peut désactiver provisoirement un lien pendant la vérification. Cette page décrit notre procédure de contact et ne constitue pas un avis juridique.

À noter : KOVA n’héberge aucune œuvre et n’exploite aucune base de données de contenu propre. Les fiches, images et pages de lecture proviennent de fournisseurs externes (notamment MangaDex) ; un signalement peut aboutir au masquage de la référence dans KOVA, mais le retrait définitif du contenu relève du fournisseur qui l’héberge.

Pour que le signalement soit traité

  1. Indique le titre de l’œuvre protégée et l’URL exacte de la page KOVA concernée.
  2. Explique quel droit tu représentes et pourquoi l’utilisation signalée n’est pas autorisée. Si tu agis pour un titulaire, précise ta qualité.
  3. Donne une adresse de contact valide et saisis ton nom comme signature de la notification.
  4. Envoie la demande par ton application e-mail ou crée un ticket dans le centre d’aide si tu possèdes un compte KOVA.

N’envoie pas de mot de passe, de pièce d’identité ni d’informations personnelles sans rapport avec la demande. Les signalements manifestement abusifs ou contenant sciemment de fausses informations peuvent être refusés.

Préparer une notification par e-mail

Le formulaire prépare un message adressé à archangekouaho@gmail.com. Il ne l’envoie pas lui-même : vérifie le contenu puis appuie sur « Envoyer » dans ton application e-mail.

Ouvrir un ticket KOVA

Si tu es connecté, ouvre un ticket et choisis la catégorie « Droit d’auteur ». Tu pourras consulter la conversation et répondre aux demandes de précisions. Les personnes sans compte peuvent utiliser l’e-mail ci-dessus.

Ouvrir un ticket copyright

KOVA n’est pas un cabinet juridique. Les règles, délais et mécanismes de contestation applicables dépendent du pays, de l’hébergement et de la situation. Avant un lancement commercial, fais vérifier ces textes par un professionnel du droit compétent.